CONDITIONS GÉNÉRALES DE BMW LIVE
Version : septembre 2021
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux services proposés par BMW Belgium Luxembourg SA, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem, BCE no 0413.533.863, sur son site Web www.bmwlive.be (ci-après le « Site Web »), qui adopte à cet effet la dénomination commerciale « BMW Live » et est ainsi dénommée ci-après. Ces conditions s’appliquent en complément des conditions générales d’utilisation du Site Web.
Le Site Web et les services qui y sont proposés sont uniquement accessibles aux personnes qui ont reçu un code promo unique de BMW Live (voyez article 4).
Le Site Web est géré et hébergé par Zanzibar SRL, Pottenbrug 2, B-2000 Anvers, BCE no 0462.412.205, sous la responsabilité de BMW.
Article 2. Offres sur le Site Web
BMW Live propose sur le Site Web des places pour des expériences et événements musicaux et sportifs organisés par ses partenaires avec lesquels elle a conclu des contrats de partenariat (ci-après les « Organisateurs »). Il y a lieu d’entendre par « Organisateur » dans les présentes Conditions Générales les parties qui organisent ou proposent des expériences ou événements et/ou desquelles BMW obtient des billets et/ou services connexes afin de vous les proposer ou de vous les vendre.
L’offre inclut notamment ce qui suit :
- Des événements musicaux organisés par Live Nation, Groupe Sportpaleis, TW Classic, Tomorrowland ...
- Des événements sportifs : des places pour des matchs de football de l’Organisateur « Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association » ;
- Des expériences : des places de l’Organisateur « Zoute Grand Prix ».
La vente de billets et autres offres groupées est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans ou détentrices d’une carte de crédit/débit valable émise à leur nom.
BMW Live fournit sur le Site Web des informations concernant les expériences et événements des Organisateurs proposés sur le Site Web d’après les renseignements obtenus des Organisateurs. BMW ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude des informations fournies (voyez aussi article 3, infra).
Les mises à jour d’un événement spécifique, notamment le jour même de l’événement, peuvent être obtenues en consultant les avis officiels en ligne de l’Organisateur, du promoteur ou de l’artiste, d’autres sources générales d’information accessibles, ou encore la presse.
Il vous incombe, comme à tout détenteur de billet, de vérifier si un événement a été annulé, ou encore si la date, l’heure ou le lieu d’un événement a été modifié(e). BMW met tout en œuvre pour vous informer d’un(e) éventuel(le) annulation, changement de date ou changement de lieu d’un événement.
Nous vous recommandons vivement, comme à tout détenteur de billet, de prendre connaissance de toutes les communications concernant l’événement dès le mois qui le précède afin de pouvoir modifier à temps les dispositions que vous avez éventuellement prises (vol, séjour, ...). Il est également essentiel de mettre à jour les informations de votre compte sur le Site Web (adresse électronique, numéro de téléphone portable, ...) pour rester informé adéquatement et rapidement. Vous êtes responsable de la consultation des courriers électroniques éventuellement placés dans votre dossier « spams ». Les heures communiquées de début et de fin des événements s’entendent toujours sous réserve.
Le nombre de billets par événement est limité, de même que le nombre de billets qu’une même personne peut commander. La limite est indiquée sur les pages de réservation et doit être vérifiée avant chaque achat. Cette politique a vocation à dissuader les pratiques malhonnêtes en matière d’achat de billets. Le nombre de billets peut être limité par personne ou par carte de crédit/débit. Certains événements peuvent prévoir une limite par foyer. BMW se réserve le droit d’annuler sans avertissement les réservations de billets qui dépassent cette limite.
Les billets peuvent être vendus sous réserve de limites d’accès ou d’utilisation déterminées, notamment et sans s’y limiter : visibilité réduite ou latérale, hauteur limitée, âge minimum requis pour entrer, places non contiguës, etc.
Article 3. Organisateurs
BMW ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations sur l’expérience ou l’événement fournies par l’Organisateur et communiquées sur le Site Web, ni des produits, des services, ou encore des autres agissements ou négligences de l’Organisateur de l’expérience ou de l’événement, de l’artiste ou de tout autre tiers auquel le Site Web fait référence ou qui présente un lien quelconque avec le Site Web.
BMW vend les billets aux conditions arrêtées par l’Organisateur. Le nombre de billets disponibles dépend de l’événement. Les Organisateurs proposent en général leurs billets sur divers canaux, notamment les réservations en ligne, les services de réservation par téléphone et les points de vente physiques. Ces différents canaux donnent accès au même système de réservation de l’Organisateur concerné. Par conséquent, les billets pour des événements prisés peuvent être épuisés très rapidement. Des billets supplémentaires peuvent parfois être édités pour l’événement. BMW n’a aucune emprise sur la disponibilité de ces billets.
Veuillez consulter la politique d’accès de l’Organisateur concerné sur son site Web. Les Organisateurs des événements se réservent le droit de modifier leurs conditions générales à tout moment. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le(s) site(s) Web concerné(s).
Les Organisateurs interdisent les objets suivants dans tous les lieux où se tiennent leurs événements : appareils photo, caméras, matériel professionnel d’enregistrement, boissons alcoolisées, verre, bouteilles en plastique, cannettes, drogues, feux d’artifice, animaux, armes et objets tranchants. Ces objets doivent être abandonnés à l’entrée. Les Organisateurs se réservent le droit d’interdire tout autre objet dans les lieux où se tiennent leurs événements. En cas de refus, l’accès à la salle sera refusé, sans possibilité d’obtenir un remboursement.
L’accès à un événement implique l’acceptation de toutes les mesures et tous les contrôles de prévention menés par l’Organisateur ou son équipe de sécurité, en ce compris la fouille et l’inspection des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus ou le retrait du droit d’entrée à l’événement, sans possibilité d’obtenir un remboursement.
En commandant un événement, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales des Organisateurs. BMW ne peut en aucun cas être tenue responsable de la configuration du lieu, ni d’une quelconque modification de la date, de l’heure, du lieu, du prix, ni même de l’annulation complète de l’événement par l’Organisateur.
Article 4. Accès au Site Web grâce à un code promo unique
Vous pouvez uniquement réserver et commander des billets ou des offres groupées pour un événement déterminé en utilisant un code promo unique offré par BMW et à condition de posséder un compte d’utilisateur valable sur le Site Web et d’y être connecté. Le code de BMW vous est envoyé par message personnalisé. Ce code promo personnel et unique vous permet de sélectionner un concert, un événement ou une activité de votre choix parmi l’offre en cours proposée sur le Site Web.
Le code promo unique reste valable trente (30) jours civils à compter de sa date de réception. Vous pouvez demander un nouveau code à BMW après l’utilisation ou l’expiration de ce code. Vous pouvez recevoir un maximum de 12 codes uniques par an, en d’autres termes sélectionner un concert ou un événement par mois.
Les utilisateurs ne peuvent pas sélectionner plusieurs événements avec un même code unique. Le code promo ne peut pas être cédé à des tiers. La commande des billets et offres groupées proposés sur le Site Web dépend de la disponibilité et s’effectue selon le principe « premier arrivé, premier servi ». BMW n’est pas en mesure de garantir la disponibilité des places pour les concerts et les événements.
Vous êtes tenu de sauvegarder la confidentialité de toutes vos données de connexion au Site Web (p.ex. votre mot de passe, ...) et d’informer BMW sans délai dès lors que vous constatez ou soupçonnez une utilisation illicite de votre compte d’utilisateur. Vous êtes responsable de l’achat éventuel de produits ou services expédiés après utilisation de vos données de connexion ou de votre mot de passe. Vous vous engagez à renseigner des données personnelles, complètes et exactes sur le formulaire d’identification des clients du Site Web lors de toute commande de billets. BMW se réserve le droit de rejeter ou d’annuler la commande en cas de soupçon de fraude. Ces données à caractère personnel sont collectées aux fins de l’exécution du contrat de vente et peuvent être sauvegardées pour faciliter la prestation des services par BMW ou prouver la bonne exécution du contrat.
Article 5. Prix
En saisissant votre code promo unique sur le Site Web, vous bénéficiez de prix avantageux fixés au préalable par BMW pour des expériences et événements des Organisateurs.
Outre les billets à des prix avantageux, des billets ordinaires peuvent également être commandés sur les sites Web des Organisateurs.
Sauf indication contraire, les prix indiqués s’entendent TVA et autres taxes incluses. Au prix de vente des billets s’ajoutent des frais de gestion, d’envoi et de transaction qui peuvent varier selon l’événement. Ces frais sont renseignés au moment de la commande. Seuls les frais renseignés sont facturés. Le prix total des billets peut donc être supérieur au prix indiqué sur les billets.
Vous devez payer le prix total de la commande, en ce compris les frais accessoires, dès que vous cliquez sur le bouton « Payer ». Le paiement s’effectue par carte de crédit/débit, éventuellement par virement bancaire pour certains événements.
Des produits et/ou services facultatifs complémentaires, comme un paquet cadeau ou une assurance, peuvent aussi être proposés. Le cas échéant, ils sont facturés en plus des frais renseignés.
Dans le cadre d’événements déterminés, les billets peuvent se doubler d’autres avantages ou services exclusifs, à un prix forfaitaire, comme des places de première catégorie, le logement, le transport, le repas, etc. Ce prix forfaitaire est toujours indiqué distinctement sur le Site Web.
Bien que BMW mette tout en œuvre pour que les prix indiqués sur le Site Web soient corrects, des erreurs peuvent malgré tout survenir. Quand BMW détecte une erreur concernant le prix d’un article que l’acheteur a commandé, elle l’en informe sans délai et lui donne la possibilité de confirmer sa commande au prix correct (puis crédite ou débite son compte, selon le cas) ou de l’annuler. Si BMW n’est pas en mesure de communiquer avec l’acheteur, ce dernier est réputé consentir à ce que BMW considère que la commande a été annulée. Si l’acheteur choisit d’annuler sa commande après avoir payé un prix erroné, ce dernier lui est remboursé.
Article 6. Commande
Votre commande reste réservée à votre nom pour autant que le délai de paiement indiqué sur la confirmation ait été respecté. Toute réservation de billets et/ou d’e-billets ne devient définitive qu’après réception du montant exigible. Vous avez la possibilité de payer soit par carte de crédit/débit, soit par virement IBAN (ceci n’est pas toujours possible pour les concerts dont la totalité des billets est censée se vendre très rapidement, en cas d’épuisement imminent des billets pour un événement déterminé ou encore en cas d’épuisement imminent des billets d’une catégorie de prix déterminée d’un événement).
Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé après la réception de votre commande. Si vous avez opté pour le paiement par virement IBAN, cette confirmation s’accompagne d’une invitation à payer. Ce courrier électronique de confirmation contient un récapitulatif de la commande et un lien vers les conditions de vente.
En cas de compte d'entreprise, vous pouvez télécharger votre facture à la première heure en cliquant sur le bouton "Télécharger la facture" dans votre profil BMW Live, sous "Mes billets". Si vos coordonnées sont incorrectes sur la facture ou si vous n'avez pas encore de compte d'entreprise, vous pouvez envoyer un courriel à bmwlive@znz.be.
La personne ou l’entreprise qui passe la commande est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la commande, même si la facture doit être établie et/ou envoyée à un tiers. Quand vous passez commande, vous seul êtes responsable de la réservation et du paiement, même si la commande a été passée pour le compte d’un ou plusieurs tiers.
BMW se réserve le droit de ne pas honorer une réservation si des transactions frauduleuses ont été effectuées précédemment avec le moyen de paiement utilisé ou encore si les données à caractère personnel témoignent d’une fraude. Dans ces cas de figure, BMW pourra réclamer à l’auteur de la commande le remboursement des frais engagés en vue de l’examen du caractère frauduleux de la réservation et l’indemnisation du préjudice réellement subi.
Vous avez l’obligation de fournir une adresse électronique valable et de consulter les courriers électroniques de BMW éventuellement placés dans votre dossier « spams ». Les clients défaillants ne peuvent pas s’adresser à BMW ni à la société de cartes de crédit en vue d’obtenir un remboursement.
Les billets que vous commandez pour des concerts ou des événements sont strictement personnels et non cessibles à des tiers.
Article 7. Confirmation définitive de l’achat
En confirmant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepter i) les présentes Conditions Générales de BMW Live, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu entre les parties ; et ii) les conditions particulières de l’Organisateur applicables à l’expérience ou l’événement spécifique, lesquelles peuvent être consultées sur le site Web de l’Organisateur et/ou les conditions du lieu de l’expérience ou de l’événement, lesquelles peuvent être consultées sur le lieu en question.
Vous confirmez votre achat définitivement dès que vous appuyez sur le bouton « Payer » qui s’affiche sur la page de réservation de l’offre concernée. L’achat devient définitif et vous engage dès la réception d’un courrier électronique de confirmation de BMW.
Nous vous informons qu’en cas d’erreur concernant le prix indiqué, quelle qu’en soit la raison (erreur imputable à la technologie informatique, erreur humaine, défaillance technique, ...), l’achat sera annulé, même si nous l’avons confirmé, et vous en serez tenu informé dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité à ce moment, si vous le souhaitez, de confirmer votre achat au prix corrigé.
Toutes les commandes sont passées sous réserve de vérification de la carte de paiement et des autres contrôles de sécurité. C’est pourquoi la transaction peut être annulée si le processus de vérification de BMW échoue.
BMW se réserve le droit d’annuler les réservations dont elle soupçonne raisonnablement le caractère frauduleux.
Article 8. Billets
- Vous recevrez une confirmation par courrier électronique dès l’enregistrement de votre paiement.
- Vos billets vous seront envoyés par courrier électronique (e-billets) ou par la poste (billets physiques) dès réception de votre paiement. S’il est question d’e-billets, vous pouvez aussi les télécharger en parcourant le menu de votre profil personnel sur www.bmwlive.be.
- BMW se réserve le droit d’attribuer des places et d’envoyer des billets à un moment ultérieur, mais jamais moins de cinq (5) jours avant l’événement. S’il est impossible d’envoyer des billets physiques à temps par la poste, ceux-ci seront disponibles à la caisse.
- Le détenteur d’un billet en assume la garde dès qu’il lui a été remis par BMW.
- En cas de perte de billets physiques par la poste, les parties conviennent que BMW transmettra toutes les plaintes à l’Organisateur. Ce dernier choisira le mode de résolution du problème et exonérera BMW de toute responsabilité à condition que BMW apporte la preuve que les billets ont été perdus par la poste. Aucun billet de remplacement n’est prévu en cas de perte ou de vol. Seuls les codes-barres non lisibles ou difficilement lisibles peuvent donner lieu à la remise d’un duplicata à la première personne qui se présentera en possession du billet.
- Une fois imprimés sur papier ordinaire, les e-billets constituent l’unique moyen d’accès à l’événement. Ils doivent être imprimés de manière à ce que tous leurs éléments soient lisibles sans risque de confusion. À défaut, l’accès à l’événement sera refusé au client. Chaque code-barres/code QR vaut un seul billet d’entrée. L’e-billet sera scanné à l’entrée de l’événement. Les Organisateurs scannent et contrôlent les codes-barres/codes QR à l’entrée des événements selon leur propre politique.
- BMW garantit l’authenticité des billets à condition qu’ils aient été achetés sur le site Web www.BMWlive.be.
- Les mentions présentes sur les billets ne peuvent pas être altérées. Les détenteurs de billets dont les mentions ont été altérées pourront se voir refuser l’accès. Seule la première personne qui présente l’e-billet original se verra accorder l’accès à l’événement. Tout billet présenté en second lieu sera considéré comme une copie et ne donnera pas accès à la salle ou à l’événement.
Article 9. Restitutions et remboursements
Les billets ne seront pas restitués et/ou échangés en cas de perte ou de vol.
Il se peut que les Organisateurs annulent, déplacent ou modifient significativement des événements pour des raisons diverses.
- En cas d’annulation d’un événement, vous pouvez vous adresser à l’Organisateur pour lui demander le remboursement de votre billet.
- Si l’Organisateur et BMW ont convenu que BMW effectue le remboursement au nom de l’Organisateur, il doit être satisfait aux conditions exposées au présent article.
Les modifications du programme ou des dates, les déplacements/ajournements des événements, les modifications de la disposition et/ou de la disponibilité des places, ainsi que les annulations des événements relèvent de la responsabilité exclusive de l’Organisateur.
Annulation : en cas d’annulation d’un événement (sans reprogrammation), le prix de vente de vos billets vous sera restitué, hors frais de transaction et d’envoi. En cas d’organisation d’un événement sur plusieurs jours et d’annulation d’une ou de plusieurs journées (sans que toutes les journées de l’événement ne soient annulées), vous bénéficierez d’un remboursement partiel à concurrence de la journée ou des journées annulée(s).
Déplacement/Ajournement : sauf indication contraire pour un événement déterminé, des billets/places d’une valeur identique aux billets originaux vous seront proposé(e)s pour l’événement déplacé/ajourné (suivant les disponibilités). Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à l’événement déplacé/ajourné, vous serez remboursé du prix de vente des billets, hors frais de transaction et d’envoi, à condition d’apporter la preuve de votre empêchement à assister à l’événement concerné. Vous avez l’obligation d’informer BMW dans le délai imparti de votre empêchement à assister à l’événement déplacé/ajourné.
Modification significative : en cas de modification significative d’un événement, BMW vous donnera la possibilité soit de confirmer la commande de l’événement modifié, soit d’obtenir un remboursement (du prix de vente des billets, hors frais de transaction et d’envoi), dans le délai fixé par BMW. Si vous négligez d’informer BMW de votre décision dans ce délai, BMW considérera que vous avez confirmé la commande de l’événement modifié et vous n’aurez pas droit à une restitution. Une « modification significative » s’entend de toute modification apportée par l’Organisateur, qui donne à l’événement une tournure autre que celle à laquelle le détenteur du billet pouvait raisonnablement s’attendre. Les productions similaires et/ou les changements (i) de la scène d’ouverture ; (ii) des membres d’un groupe/d’une troupe ; et/ou (iii) de l’affiche d’un événement reposant sur divers artistes (p.ex. un festival) ne sont pas considérés comme des modifications significatives. Les annulations et/ou modifications des premières parties (« support acts ») ne donnent jamais lieu au remboursement ou à l’échange de billets.
Les billets sont uniquement remboursés ou échangés si l’événement est annulé et après instruction donnée à cet effet par l’Organisateur de l’événement. La force majeure dans le chef de BMW ne constitue pas un motif de remboursement.
Les billets peuvent uniquement être remboursés à l’auteur de la commande inscrit sur BMW Live ou au tiers inscrit sur BMW Live auquel les billets ont été envoyés par voie électronique sur la plateforme BMW Live. À cet effet, les instructions relatives aux demandes de remboursement, telles que communiquées par BMW Live par courrier électronique, doivent être suivies. Les demandes de remboursement adressées après l’expiration du délai imparti à cet effet, qui atteint au moins quatorze (14) jours, resteront sans suite.
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer aucun droit de rétractation pour les billets achetés sur le Site Web.
Article 10. Interdiction d’utilisation commerciale
Toute utilisation des billets à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite. La revente de billets est strictement interdite. BMW se réserve le droit de bloquer l’accès à la commande de billets en cas de soupçon d’utilisation illicite. BMW se réserve en outre le droit d’invalider les billets revendus. Les Organisateurs pourront refuser l’accès à la salle ou à l’événement aux détenteurs de ce type de billets. Ni l’acheteur initial ni vous ne pouvez prétendre à une quelconque indemnisation dans ce cas de figure. BMW se réserve par ailleurs le droit de refuser la vente de billets à des clients soupçonnés d’acheter des billets uniquement en vue de leur revente.
Les billets ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de publicités, d’actions, de compétitions ni de quelconque forme de concours par tirage au sort.
Tout non-respect de ces conditions entraîne automatiquement la perte du droit d’accéder à l’événement en question, sans paiement d’une quelconque indemnité, et l’invalidation du billet en question.
Article 11. Protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services précités est BMW Belgium Luxembourg SA, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem. Le traitement est soumis à l’avertissement spécifique en matière de respect de la vie privée et à la politique générale en matière de respect de la vie privée qui peut être consultée sur le site Web www.bmw.be. Ces documents font partie intégrante de nos conditions générales de vente. Vous trouverez ici de plus amples informations au sujet des cookies utilisés sur le Site Web.
Article 12. Responsabilité
BMW Live décline toute responsabilité en lien avec la participation aux expériences et événements achetés sur le Site Web. La participation a lieu aux propres risques du participant.
Les dispositions personnelles que vous prenez dans le cadre d’un événement (p.ex. déplacement, séjour et autres) relèvent de votre entière responsabilité. Ni BMW ni l’Organisateur ne peuvent être tenus responsables des frais engagés inutilement ou à fonds perdu.
Article 13. Contact
Zanzibar SRL
Pottenbrug 2
B-2000 Anvers
Tél. : +32(0)32229050
Courrier électronique : info@znz.be
Numéro de TVA : BE 0462.214.205
Article 14. Divers
L’illégalité, la nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une des présentes Conditions Générales est sans effet sur les autres conditions, lesquelles restent pleinement en vigueur, valides et applicables.
Les présentes Conditions Générales et tous les contrats conclus sur le fondement de celles-ci sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents pour connaître de tous les litiges avec des Utilisateurs.
Conformément au droit en vigueur, nous avons l’obligation, même si nous ne participons pas à des procédures de résolution alternative des litiges, de vous signaler que la Commission européenne a institué une plateforme en ligne de résolution alternative des litiges en matière de droit de la consommation, appelée plateforme ODR (« Online Dispute Resolution Platform »). Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
BMW Live ne participera pas à des procédures de résolution alternative des litiges devant une commission d’arbitrage pour les consommateurs et ne peut pas y être contrainte.